Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Reborneo, édité par Théo GUILLOT (voir les Mentions légales). Elles valent conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de la Politique de confidentialité. Si vous n'y adhérez pas, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

Reborneo est une application de suivi d'entraînement, de nutrition, d'habitudes et d'objectifs personnels. Elle permet de construire des programmes, d'enregistrer des séances, de suivre son alimentation, et, pour les comptes disposant de l'offre adaptée, d'encadrer des élèves.

3. Avertissement santé

Reborneo n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement. Les contenus, calculs et suggestions proposés sont fournis à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Avant d'entreprendre un programme d'entraînement ou de modifier votre alimentation, en particulier en cas de pathologie, de grossesse, de blessure ou de traitement en cours, consultez un médecin. Vous pratiquez sous votre seule responsabilité et devez interrompre tout exercice provoquant une douleur ou un malaise.

Les valeurs nutritionnelles sont issues de la table Ciqual de l'ANSES et de saisies utilisateur. Elles constituent des estimations et peuvent différer de la composition réelle des aliments consommés.

4. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.
• Un compte correspond à une personne physique. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit.
• Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@reborneo.app.

5. Offres, tarifs et abonnements

Le service propose une offre gratuite au périmètre limité et des offres payantes par abonnement, souscriptibles au mois ou à l'année. Les tarifs en vigueur, toutes taxes comprises, sont les suivants :

L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix indiqués ne comportent donc pas de TVA. En cas d'écart entre les tarifs présentés dans ce tableau, sur le site vitrine et sur la page Abonnement de l'application, cette dernière fait foi.

• Paiement : les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur.
• Reconduction : l'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.
• Changement d'offre : une montée en gamme prend effet immédiatement, avec ajustement au prorata de la période en cours. Une baisse de gamme prend effet à la fin de la période de facturation déjà réglée.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement. L'accès à l'offre payante est maintenu jusqu'au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata de cette période. Aucune reconduction n'intervient ensuite.
• Évolution des tarifs : tout changement de tarif vous est notifié au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante. Vous restez libre de résilier d'ici là.
• Impayé : en cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance restée sans effet. Les données ne sont pas supprimées pour autant.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

En souscrivant, vous demandez expressément que l'exécution du service commence immédiatement. Vous reconnaissez qu'une fois le service pleinement exécuté sur la période concernée, votre droit de rétractation est épuisé. Si vous vous rétractez avant ce terme, le montant dû est calculé au prorata de la période effectivement utilisée.

Toute demande de rétractation s'effectue par e-mail à contact@reborneo.app.

7. Vos contenus

Les contenus que vous créez (programmes, séances, recettes, habitudes, objectifs, mesures) restent votre propriété. Vous accordez à l'éditeur la licence strictement nécessaire pour les héberger, les afficher et les sauvegarder dans le cadre du service, pour la durée de votre compte.

Lorsque vous partagez un programme avec un élève, ou qu'un coach vous en transmet un, vous acceptez que le contenu concerné soit accessible à l'autre partie du lien.

8. Utilisations interdites

• Tenter d'accéder à des comptes ou données ne vous appartenant pas
• Perturber le service, le sonder ou en contourner les limites techniques et les restrictions liées à l'offre souscrite
• Extraire massivement ou réutiliser les contenus du service, notamment le catalogue d'exercices et la base alimentaire, par des moyens automatisés
• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers
• Revendre ou mettre à disposition d'un tiers l'accès à votre compte

9. Relation coach et élève

Un coach n'accède aux données d'un élève qu'après acceptation explicite du lien par ce dernier, et le lien peut être rompu à tout moment de part et d'autre.

L'éditeur n'est pas partie à la relation entre un coach et son élève. Le coach demeure seul responsable des programmes et conseils qu'il transmet, ainsi que du respect des règles applicables à sa profession.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation du service contraire aux présentes conditions ou à l'avertissement santé. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Il vous appartient de conserver une copie des contenus auxquels vous tenez. Des sauvegardes régulières sont effectuées, sans que cela constitue une garantie de restauration intégrale.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou illicéité manifeste.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@reborneo.app. Les délais de suppression figurent dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier sans frais.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@reborneo.app.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

• Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site : https://www.cm2c.net

Les tribunaux français demeurent compétents dans les conditions prévues par la loi.